Litige : Tentative de hold-up foncier à Ndikiniméki ?

Litige : Tentative de hold-up foncier à Ndikiniméki ?
© Source : Le Messager     samedi 13 août 2022 00:00     417

A l’origine, l’implantation querellée d’antennes de téléphonie mobiles sur une parcelle de terrain sans droit ni titre depuis plus d’une quinzaine d’années. L’affaire portée en justice oppose les populations autochtones à une entreprise qui dit représenter la société de téléphonie mobile mise en index.

C’est au Tribunal de première instance de Bafia que l’affaire a été enrôlée. Actuellement en appel, les deux parties en conflit ne sont pas au bout de leur supplice. A la barre, la société IHS Cameroun S.A qui dit représenter le géant de téléphonie mobile MTN Cameroun Ltd dans une transaction foncière datée du 19 juin 2003 à la chefferie traditionnelle de 3ème degré de Ndikiniméki dans le département du Mbam et Inoubou, région du Centre, par ailleurs propriétaire d’une parcelle de terrain sis au lieu-dit « Bononbang ». La propriété querellée, apprend-on, a été depuis le 07 juillet 1972 consacrée à la famille Batoumbeck suivant certificat N °57/A/ANB délivré par le Sous-préfet de l’arrondissement de Ndikiniméki. Ayant constaté que des sociétés de télécommunication ont pénétré sur sa parcelle, « sans droit ni aucun titre, détruisant toutes cultures et ouvrages existants, sur leurs passage, pour l’implantation d’antennes de téléphonie mobiles », Patrick Batoumbeck II, dans le but de mettre un terme à ce qu’il appelle « violation de ses droits », saisira d’abord les sociétés concernées par correspondances aux fins de tentative et de résolutions à l’amiable du litige. Si la société Orange répond en date du 21 septembre 2015, la société IHS Cameroun SA se prononce le 18 août 2015. Mais pas seulement !

Procédure administrative

Le hic, c’est que cette dernière va informer le requérant (qui ne lui reconnait pas son statut d’intermédiaire autoproclamé), de ce que « cette attribution coutumière, antérieure à votre attestation de propriété coutumière, a était suivie d’une procédure administrative pour l’attribution en concession de la parcelle de terrain concernée au profit de la société MTN Cameroun Ltd. Nous sommes donc au regret de ne pouvoir réserver une suite favorable à votre demande d’indemnisation, celle-ci étant non fondée ». De quoi mettre de l’huile sur le feu et attiser la colère des populations autochtones qui vont saisir le TPI de Bafia, en date du 23 mars 2017, pour les rétablir dans leurs droits. L’instance juridictionnelle va alors ordonner la suppression par la société MTN Cameroun Ltd à ses frais de l’antenne par elle érigée sur le terrain, sous astreinte de 100 000 Fcfa par jour de retard à compter du prononcé de la décision.

Faute d’appel de la société de téléphonie mobile, le jugement deviendra définitif en date 03 septembre 2020 et en possession de la grosse, le requérant, va servir une signification commandement à MTN Cameroun en date 05 octobre 2020. En réaction, l’omniprésente IHS Cameroun SA convoque une jurisprudence séculaire de la cour Suprême du Cameroun selon laquelle : « lorsque le demandeur a attendu plus de quatre ans avant de saisir le juge des référés de ses prétentions, son attitude écarte toute idée d’urgence et la compétence du juge des référés n’est pas acquise. CS N°3/CC du 26 octobre 1973 », lit-on sur la volumineuse pile de documents judiciaires dont le Messager a obtenu copie. Un autre rebondissement qui va amplifier le blocage et rallonger la date du verdict. La procédure se corse et les positions se radicalisent. Les regards sont désormais tournés vers le tribunal qui tarde à dire le droit. 


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